Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux relations contractuelles nouées entre l’association WALLONIE BELGIQUE TOURISME dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Marché aux Herbes 25-27, inscrite à la BCE sous le n° 0888.366.085 , ci-après dénommée « WBT » ou « Nous », et le « Client » ou « Vous » concernant l’utilisation du Site internet: http://www.walloniebelgiquetourisme.be, (ci-après le « Site ») et des Services qui y sont disponibles (ci-après « les Services »).

1.2. Le fait de contracter avec WBT via l'utilisation du Site et des Services entraîne l’acceptation formelle des présentes Conditions Générales, excluant l’application de celles du Client ou de toute autre disposition à laquelle nous n'avons pas donné notre accord écrit et formel au préalable. A ce titre, en contractant avec WBT, le Client s’engage à ne pas invoquer ses propres conditions générales de vente ou d’achat qui pourrait se trouver sur ses propres bons de commande, factures ou lettres, etc.

1.3. Le présent Contrat est conclu en langue française.
 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION, VALIDITE ET DUREE DES CONDITIONS GENERALES SUR LE SITE INTERNET WWW.WALLONIEBELGIQUETOURISME.BE

2.1. Le simple fait de se connecter ou d’utiliser le Site et/ou les Services qui y sont disponibles implique que Vous acceptez de conclure un contrat avec Nous.

2.2. Vous pouvez également consulter à tout moment le texte de nos Conditions Générales, les enregistrer et les imprimer à partir du Site.

2.3. Les présentes Conditions Générales présentes sur le Site sont en vigueur à compter du 25 mai 2018 et demeurent applicables pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

2.4. WBT se réserve le droit d’adapter et modifier les présentes Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou des Services par le Client.
 

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR WBT SUR LE SITE

3.1. WBT met à disposition du Client le Site qui constitue un guide dans la recherche d’informations sur les équipements touristiques de la Wallonie ainsi que sur les différents services liés à l'activité touristique en général dans cette belle région. L'objectif est d'offrir au Client, via ce site portail, un accès simple, rapide et convivial aux informations qu'il recherche afin de découvrir la Wallonie. Les informations qui figurent sur le Site de WBT sont de nature générale. Si vous avez besoin de conseils plus spécifiques, vous devez toujours consulter en direct les prestataires en leur écrivant, en leur téléphonant ou en consultant leur site web.

3.2. Aucun contrat de ventes et de prestations liées à ces ventes n’est donc conclu via le Site entre Vous et Nous.
 

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE INTERNET

4.1. Le Site est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’internaute. Il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4.2. WBT se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
 

ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE

5.1. WBT travaille minutieusement afin que les informations mises à disposition sur le Site soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur le Site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles, WBT mettraient tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.

5.2. WBT s’applique à éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, WBT ne peut pas garantir que le Site sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques.

5.3. Si Vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le Site ou si vous désirez poser des questions à ce sujet, vous pouvez contacter le service Communication Digitale de WBT (+32 81 84 41 00 - info@wbtourisme.be).

5.4. WBT décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du Site ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie le Site.
 

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DES CLIENTS CONCERNANT LE SITE INTERNET

6.1. Le Client s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des lois applicables. En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du Site, de ne pas porter atteinte à tout ou partie de ses éléments, ou de ne pas y accéder de manière frauduleuse.
 

ARTICLE 7 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DES TRAITEMENTS DE DON¬NEES A CARACTERE PERSONNEL


Traitement de données personnelles

7.1. Le traitement des données personnelles par WBT sera effectué conformément à la Charte de confidentialité qui est disponible sur le Site sous le lien suivant : Charte de confidentialité


Utilisation de Cookies

7.2. Le Site recourt à l’usage de cookies. Les informations relatives à l’utilisation de Cookies peuvent être trouvées dans la cookies policy disponible sur le Site sous le lien suivant : Politique de cookies


Balises web

7.3. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

7.4. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre Site.
 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. L’utilisation du Site internet www.walloniebelgiquetourisme.be est réservée sauf convention ou licence spécifique et expresse concédée par WBT à un usage strictement personnel.

8.2. WBT conserve l’entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre des présentes Conditions Générales au titre des différentes législations en matière de protection de droits d’auteur et droit voisins, droit des marques et des brevets et notamment la loi concernant la protection juridique des bases de données ainsi que de toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site.

8.3. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8.4 Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du WBT en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit.

8.5. Toute reproduction totale ou partielle du Site de WBT strictement interdite.
 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

9.1. Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous concluez avec WBT sont soumis au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux francophones compétents de Bruxelles.
 

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES

10.1. Le fait que WBT ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement.

10.2 Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

10.3 Les données électroniques conservées dans les systèmes d’information de WBT se rapportant aux Services proposés par WBT font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire. Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables aux Clients dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

10.4 Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et WBT en ce compris la Charte de Confidentialité ainsi que la politique des Cookies (auxquelles ce contrat renvoie) et régit l’utilisation du Site.